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Reglementation

Résolution du 20 mars 1989

Dates

Date

20 mars 1989

Sortie

20 mars 1989

JOCE

20 mars 1989

Objet

Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine du déclassement des installations nucléaires (1989 – 1993)