Résolution du 16 avril 2004
Dates
Date
16 avril 2004
Sortie
16 avril 2004
JOCE
16 avril 2004
Objet
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires.