Arrêté du 9 août 2005
Dates
Date
9 août 2005
Sortie
9 août 2005
JO
14 août 2005
Objet
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).