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Reglementation

Arrêté du 9 août 2005

Dates

Date

9 août 2005

Sortie

9 août 2005

JO

14 août 2005

Objet

Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique.