Arrêté du 9 août 2005
Dates
Date
9 août 2005
Sortie
9 août 2005
JO
14 août 2005
Objet
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV.