Arrêté du 25 juillet 2005
Dates
Date
25 juillet 2005
Sortie
25 juillet 2005
JO
11 août 2005
Objet
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière.
Date
25 juillet 2005
Sortie
25 juillet 2005
JO
11 août 2005