←ReglementationArrêté du 15 juin 2005DatesDate15 juin 2005Sortie15 juin 2005JO3 août 2005ObjetPortant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - Qualité