Loi n° 498 du 19 mai 2005

Autorise l’approbation de l’accord international sur l’Escaut signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable et intégrée de l’eau des districts hydrographiques, au sens de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.