Arrêté du 20 avril 2005

Modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée.

Modifie le référentiel de l’agriculture raisonnée, de même que ses exigences territoriales prévus par l’arrêté du 30 avril 2002. "Les exploitations déjà qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté, d'un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec les mesures prévues à l'article 1er et d'un délai de six mois pour celles prévues à l'article 2, sauf mentions différentes précisées aux annexes I et II."