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Reglementation

Arrêté du 4 juillet 2005

Dates

Date

4 juillet 2005

Sortie

4 juillet 2005

JO

12 juillet 2005

Objet

Modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.