Arrêté du 29 juin 2005
Dates
Date
29 juin 2005
Sortie
29 juin 2005
JO
9 juillet 2005
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'OP FROM Nord et aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VII e.