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Reglementation

Arrêté du 29 juin 2005

Dates

Date

29 juin 2005

Sortie

29 juin 2005

JO

9 juillet 2005

Objet

Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX.