Arrêté du 29 juin 2005
Dates
Date
29 juin 2005
Sortie
29 juin 2005
JO
9 juillet 2005
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1.