Décret n° 81-512 du 12 mai 1981
Dates
Date
12 mai 1981
Sortie
12 mai 1981
JO
14 mai 1981
Objet
Relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Commentaire
La liste des éléments fusibles, fissiles ou fertiles figurant à l'article 1er de la loi susvisée du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires est précisée comme suit : plutonium, uranium, thorium, deuterium, tritium, lithium 6.