Arrêté du 11 octobre 1977
Dates
Date
11 octobre 1977
Sortie
11 octobre 1977
JO
14 mars 1978
Objet
Mesures générale de sécurité applicables aux fluides, déchets radioactifs et combustibles irradiés ou non dans es installations nucléaires de base
Date
11 octobre 1977
Sortie
11 octobre 1977
JO
14 mars 1978