Arrêté du 4 juin 1980
Dates
Date
4 juin 1980
Sortie
4 juin 1980
JO
12 juin 1980
Objet
Portant nomination des membres du comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs jusqu’au 10/06/1983
Date
4 juin 1980
Sortie
4 juin 1980
JO
12 juin 1980