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Reglementation

Arrêté du 27 février 1984

Dates

Date

27 février 1984

Sortie

27 février 1984

JO

10 avril 1984

Objet

Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs gazeux par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dénommée STE-3 sur le site nucléaire de la Hague (Manche)