Arrêté du 2 mars 1984
Dates
Date
2 mars 1984
Sortie
2 mars 1984
JO
21 mars 1984
Objet
Autorisant la création d’une commission pour les question scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifique du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)