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Reglementation

Arrêté du 22 juin 1989

Dates

Date

22 juin 1989

Sortie

22 juin 1989

JO

1 juillet 1989

Objet

Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques du Commissariat à l’Energie Atomique