←ReglementationArrêté du 31 mars 1998DatesDate31 mars 1998Sortie31 mars 1998JO8 avril 1998ObjetPortant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsDomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet spécifique - Déchet radioactif