←ReglementationArrêté du 6 août 2002DatesDate6 août 2002Sortie6 août 2002JO21 août 2002ObjetPortant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsDomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet spécifique - Déchet radioactif