Arrêté du 15 juin 2005
Dates
Date
15 juin 2005
Sortie
15 juin 2005
JO
2 juillet 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.