Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 29 mars 2005

Dates

Date

29 mars 2005

Sortie

29 mars 2005

JO

11 juin 2005

Objet

Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif).

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse