Arrêté du 6 avril 2005
Dates
Date
6 avril 2005
Sortie
6 avril 2005
JO
28 mai 2005
Objet
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre).
Date
6 avril 2005
Sortie
6 avril 2005
JO
28 mai 2005