Arrêté du 13 mai 2005
Dates
Date
13 mai 2005
Sortie
13 mai 2005
JO
28 mai 2005
Objet
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval.