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Reglementation

Arrêté du 20 mai 2005

Dates

Date

20 mai 2005

Sortie

20 mai 2005

JO

27 mai 2005

Objet

Portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005.