Arrêté du 16 mai 2005
Dates
Date
16 mai 2005
Sortie
16 mai 2005
JO
17 mai 2005
Objet
Portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Date
16 mai 2005
Sortie
16 mai 2005
JO
17 mai 2005