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Reglementation

Avis du 22 mars 2005

Dates

Date

22 mars 2005

Sortie

22 mars 2005

JO

23 mars 2005

Objet

Relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998).