←ReglementationAvis du 22 mars 2005DatesDate22 mars 2005Sortie22 mars 2005JO23 mars 2005ObjetRelatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998).DomainesDéchetEmballage