Règlement CEE n° 396-2005 du 23 février 2005

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.

Jusqu'au 1er Septembre 2008, la législation européenne pour les résidus de pesticides est une responsabilité partagée entre la Commission et les États membres. Depuis 1976, de nombreux textes ont fixé des taux pour différents produits alimentaires et pour 245 pesticides sur les céréales (directive 86/362/CEE), denrées alimentaires d'origine animale (directive 86/363/CEE), les fruits et légumes et autres produits végétaux (directive 76/895/CEE et directive 90/642/CEE du Conseil). Pour les dizaines de milliers de combinaisons possible entre pesticide / produit, pour lesquelles aucun texte communautaires n’existe, les États membres devaient fixer les limites au niveau national pour protéger la santé de leurs consommateurs. Toutefois, la sécurité des consommateurs dans un pays ne signifie pas nécessairement que tous les consommateurs dans l'UE soient protégés, car les aliments et modes de consommation diffèrent d'un État membre à l'autre. De nos jours, l'alimentation humaine et animale circule librement sur le marché intérieur de l'UE, et, par conséquent, il est indispensable de s'assurer que tous les consommateurs de l'UE soient protégés contre l'exposition à des niveaux inacceptables de pesticides dans leur alimentation. À compter du 1er Septembre 2008, le règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les produits d'origine végétale et animale définit un nouvelle ensemble de règles harmonisées pour les résidus de pesticides. Selon la commission européenne, ce règlement (CE) n°396/2005 simplifie la législation en vigueur avec l'harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides applicables à tous les pays.