Décision CEE du 22 mars 2005
Dates
Date
22 mars 2005
Sortie
22 mars 2005
JOCE
5 avril 2005
Objet
Décision de la Commission établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages.