Arrêté du 31 mars 2005
Dates
Date
31 mars 2005
Sortie
31 mars 2005
JO
20 avril 2005
Objet
Fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.
Date
31 mars 2005
Sortie
31 mars 2005
JO
20 avril 2005