Arrêté du 29 mars 2005
Dates
Date
29 mars 2005
Sortie
29 mars 2005
JO
13 avril 2005
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine.