Arrêté du 29 mars 2005
Dates
Date
29 mars 2005
Sortie
29 mars 2005
JO
13 avril 2005
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «langoustine » pour l'année 2005 dans les eaux du golfe de Gascogne.