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Reglementation

Arrêté du 29 mars 2005

Dates

Date

29 mars 2005

Sortie

29 mars 2005

JO

13 avril 2005

Objet

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «langoustine » pour l'année 2005 dans les eaux du golfe de Gascogne.