Arrêté du 21 mars 2005
Dates
Date
21 mars 2005
Sortie
21 mars 2005
JO
28 avril 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale).
Caractéristiques
Autorisation requise