Arrêté du 15 mars 2005
Dates
Date
15 mars 2005
Sortie
15 mars 2005
JO
31 mars 2005
Objet
Relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire).