Arrêté du 13 décembre 2004
Dates
Date
13 décembre 2004
Sortie
13 décembre 2004
JO
31 décembre 2004
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.
Caractéristiques
Declaration requise