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Reglementation

Arrêté du 11 mars 2005

Dates

Date

11 mars 2005

Sortie

11 mars 2005

JO

16 mars 2005

Objet

Abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.