Arrêté du 28 février 2005
Dates
Date
28 février 2005
Sortie
28 février 2005
JO
15 mars 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.