Arrêté du 22 février 2005
Dates
Date
22 février 2005
Sortie
22 février 2005
JO
23 février 2005
Objet
Fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins.
Date
22 février 2005
Sortie
22 février 2005
JO
23 février 2005