←ReglementationArrêté du 8 février 2005DatesDate8 février 2005Sortie8 février 2005JO24 février 2005ObjetAutorisant la SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEnergie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
