Arrêté du 22 décembre 2004
Dates
Date
22 décembre 2004
Sortie
22 décembre 2004
JO
17 février 2005
Objet
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Date
22 décembre 2004
Sortie
22 décembre 2004
JO
17 février 2005