Arrêté du 25 janvier 2005
Dates
Date
25 janvier 2005
Sortie
25 janvier 2005
JO
12 février 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Date
25 janvier 2005
Sortie
25 janvier 2005
JO
12 février 2005