Directive CEE n° 2003-34 du 26 mai 2003
Dates
Date
26 mai 2003
Sortie
26 mai 2003
JOCE
25 juin 2003
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR).