←ReglementationArrêté du 28 mai 2003DatesDate28 mai 2003Sortie28 mai 2003JO20 juin 2003ObjetPortant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une agence de l’eau.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - Qualité