Arrêté du 2 juin 2003
Dates
Date
2 juin 2003
Sortie
2 juin 2003
JO
1 juillet 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
Date
2 juin 2003
Sortie
2 juin 2003
JO
1 juillet 2003