Directive CEE n° 2003-26 du 3 avril 2003
Dates
Date
3 avril 2003
Sortie
3 avril 2003
JOCE
8 avril 2003
Objet
Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d’échappement des véhicules utilitaires.