Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 21 mars 2003

Dates

Date

21 mars 2003

Sortie

21 mars 2003

JO

7 juin 2003

Objet

Relatif à l’interdiction de l’usage de l’hexachloroéthane.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire