Arrêté du 2 avril 2003
Dates
Date
2 avril 2003
Sortie
2 avril 2003
JO
13 mai 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l’exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique « substances toxiques particulières »).