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Reglementation

Recommandation CEE du 23 juillet 2003

Dates

Date

23 juillet 2003

Sortie

23 juillet 2003

JOCE

29 juillet 2003

Objet

Recommandation de la Commission établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.