Arrêté du 30 juillet 2003
Dates
Date
30 juillet 2003
Sortie
30 juillet 2003
JO
14 août 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture en fonctions au ministère chargé de l’environnement.